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 D'un point de vue proposition de loi ....

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jack

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Nombre de messages : 312
Age : 62
Localisation : Colfontaine
Date d'inscription : 13/05/2007

MessageSujet: D'un point de vue proposition de loi ....   Mar 29 Mai à 15:22

Ben voila, j'ai un ami qui fait un peu de politique (au niveau communal) et il m'a suggere un projet de loi concernant les chiens qui lui tient a coeur. Le voici, perso je trouve cela cherent et interessant. Qu'en pensez vous ?

1) Chaque personne desireuse d'acquerir un chien devra en faire la demande aupres de sa commune tout en stipulant le type ou la race de chien qu'elle envisage d'adopter. Possibilite d'enquete de voisinage et bonne vie et moeurs (comme pour une demande d'arme) ainsi qu'environnement adequat pour l'adoption de l'animal

2) Selon le type ou la race de chien desiree (a preciser bien sur), obligation de s'inscrire aupres d'un club canin reconnu officielement pour une periode dite de formation de type obeissance et de type sociabilite. La duree de formation peut etre variable (suivant le caractere du chien) mais ne peut depasser 2 ans. La formation terminee, le chien recevra un "Brevet" qui determinera les grandes lignes de son caractere. Ce brevet devra etre soumis aux autorites communales qui decideront eventuellement d'un controle.

3) Obligation pour le vendeur ou le donateur du chien, qu'il soit particulier ou professionnel de renseigner via un doc officiel reprenant le type ou la race du chien vendu ou donne ainsi que le nom et adresse de l'acquereur. (En vue d'un suivi ou controle eventuel).

4) Obligation de contracter une assurance de type "famille" pour la protection des tiers.

5) Obligation de tenir le chien en laisse sur la voie publique et eventuellement le port de la museliere si le chien de qqes races qu'il soit n'a pas satisfait au test de sociabilite.

6) Le college communal peut interdire la propriete d'une race specfique de chien a quiconque est juge inapte mais (Liste des races ou types a etablir - voir art 2) la ou les raisons devront etre clairement ennoncees au demandeur. Celui-ci, s'il estime etre dans des conditions d'adoption differentes pourra reiterer une demande apres une periode de 6 mois. Autant de fois qu'il le desire.

En gros, voila l'ebauche d'un texte que mon ami a entame. Perso je trouve cela un peu rigide mais d'un autre cote, il n'y a pas que du mauvais. Il serait, a mon avis interessant de creuser le sujet
Amities Jack
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